Modalités des offres

1. Offre valable dans la limite des stocks disponibles suivant tarifs en vigueur à la date de la commande
Boutaux s'engage à rembourser les articles non disponibles . En cas de ruptures temporaires de stocks, l'acheteur peut annuler sa commande ou accepter de la recevoir dans un délai supérieur au délai normal de 7 jours

2. Disposition informatiques et libertés
" Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. "
Aux termes de la commande, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant.
En aucun cas ces données ne seront diffusées à des tiers.

3. L'offre s'étend à l'ensemble des pays demandeurs, avec variation des frais et délais de livraison suivant spécifications.

4. Coordonnées du vendeur :
BOUTAUX S.A.
RN 23
61260 Masle
Tél : 02 37 49 15 00
Télécopie : 02 37 49 64 07
SA au capital de 15 000 000 FF
RCS L'AIGLE B 632 043 691

Prise de commande et signature électronique

5. Tout bon de commande signé du consommateur par télétransmission constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme " droit de rétractation " et " rupture de stock ".

6. La télétransmission associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

7. Le bon de commande peut être imprimé par l'acheteur par accès à l'option correspondante, et est confirmé par e-mail sous 2 jours ouvrés suivant réception de la commande

Modalités de livraison

8. Délai de livraison : 7 jours au départ de la commande par courrier.

9. Frais de livraison : ces frais différents selon les zones s'entendent par tranche de poids ou seront réglés en port dû par l'acheteur conformément aux indications données.

10. En cas de retard de livraison ou de non-livraison due à des problèmes externes nous nous engageons à rembourser l'acheteur s'il en émet la demande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la commande, sans être pour autant responsables du dommage ou préjudice porté et après retour des fournitures

11. Le risque de livraison est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Modalités de retour

12. Droit de rétractation : le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour , échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans l'emballage d'origine.

Si des frais de port sont à payer au cours d'un échange ou d'un retour, BOUTAUX s'engage à les prendre entièrement à sa charge.

Paiement

13. Le paiement est effectué suivant le mode de fonctionnement sélectionné et en cas de paiement par carte bancaire suivant les règles en vigueur pour l'organisme bancaire. Les produits livrés par BOUTAUX restent sa propriété jusqu'à encaissement du montant facturé.

Propriété

14. Les produits distribués par la boutique BOUTAUX sont des créations ou évolutions originales pour lesquelles toutes réserves sont émises quand aux droits d'auteur.

Règlement des litiges

15. Les litiges seront de la compétence exclusive de la juridiction de l'Aigle.